mardi, 05 mars 2024

Location de bateau à la Réunion

05 - Les règles de navigaton

Règles de navigation

Les règles de navigation comprennent:

  • Les règles en matière de responsabilité du chef de bord
  • Les limitations à la navigation
  • La conduite en visibilité restreinte
  • La protection des plongeurs sous-marins
  • La pratique du ski nautique et des engins tractés
  • L'utilisation des véhicules nautiques à moteur
  • Les règles d'utilisation des écluses


La responsabilité du chef de bord

Le chef de bord est la personne responsable du pilotage du navire. A ce titre, il est tenu de respecter un certain nombre de règles.

Avant l'appareillage, le chef de bord doit:

  • s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies (matériel de sécurité, état du navire, niveau de carburant,...);
  • consulter la météo, et s'assurer que les conditions météorologiques prévues ne remettent pas en cause la sécurité de la sortie envisagée;
  • préparer la croisière en tenant compte des abris;
  • s'assurer que le navire n'est pas surchargé, et respecte le nombre maximal de personnes autorisées;
  • prévenir une personne restant à terre (capitainerie, famille,...) de ses intentions de sortie.

En mer, le chef de bord doit:

  • appliquer la réglementation maritime;
  • veiller au respect de l'environnement;
  • rester à l'écoute de la météo;
  • faire le point régulièrement;
  • adapter l'allure en fonction de l'état de la mer;
  • en cas de détresse, employer tous les moyens pour sauver les personnes (à condition de ne pas mettre en danger la vie des passagers).


Le chef de bord est tenu de prévenir les Affaires maritimes de tout accident sérieux, notamment corporel, survenu en mer, ainsi qu'en cas de perte du bateau.


Le chef de bord est responsable des conséquences matérielles ou corporelles engendrées par le navire dont il assure le commandement. Sa responsabilité pénale peut être mise en cause en cas d'infractions à la réglementation maritime. Par exemple, en cas de non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres, de défaut ou insuffisance de matériel d'armement, de délit de fuite après un accident,...


Le permis du chef de bord peut lui être temporairement ou définitivement retiré en cas d'infractions à la réglementation maritime, de négligence, d'imprudence grave, de conduite en état d'ébriété,...

Le retrait temporaire est d'une durée maximum de 3 mois.


En cas de retrait définitif, un délai de 3 ans est imposé avant de pouvoir se représenter à l'examen.


Les limitations à la navigation

Zones interdites à la navigation

De nombreuses zones sont interdites à la navigation:

  • la navigation des engins à moteur peut être interdite dans certaines zones à l'intérieur de la bande des 300 mètres;
  • la navigation est interdite dans les zones réservées aux baigneurs;
  • la navigation est interdite dans les zones de sécurité autour des plates-formes de forage, ainsi que dans les zones d'exercices militaires;
  • il existe des zones de mouillage interdit.

Il appartient au plaisancier de se renseigner pour connaître les zones interdites à la navigation dans la zone où il navigue.


Limitation de vitesse

La vitesse est limitée à 5 nœuds dans les ports, les chenaux d'accès au port (sauf réglementation locale) et dans la bande littorale des 300 mètres (à compter de la limite des eaux). Au-delà de la zone des 300 mètres, la vitesse est en principe libre. Il peut cependant exister des réglementations locales pour certains archipels, golfes, baies, îles ou plages. Il est donc nécessaire de se renseigner sur place.


La conduite en visibilité restreinte

Le navigateur doit en permanence adapter sa vitesse aux circonstances et aux conditions de visibilité. Par temps de brume, il doit ainsi réduire l'allure et se tenir prêt à manœuvrer immédiatement.

Il doit également allumer ses feux, et émettre les signaux sonores correspondants à sa situation (voir la page sur les signaux).


La protection des plongeurs sous-marins

Les plongeurs sous-marins signalent leur présence au moyen de l'un des 3 pavillons suivants:

Ces pavillons peuvent être utilisés indifféremment, et peuvent être montés sur une bouée ou sur un bateau.

Les embarcations autres que celles qui assurent la desserte et la sécurité des plongeurs doivent passer à 100 mètres au moins du signal. Les plongeurs pouvant remonter à la surface loin du signal, il convient d'assurer une veille attentive en présence de ces signaux, et de se tenir prêt à couper le moteur à tout moment.


La pratique du ski nautique et des engins tractés

Règles de sécurité

Deux personnes doivent se trouver à bord du bateau tracteur, l'une devant se consacrer exclusivement à la conduite de l'embarcation et l'autre à la surveillance du skieur. Les personnes titulaires du brevet d'état de moniteur de ski nautique peuvent être seules à bord.

Pour tracter un boudin pneumatique sur lequel une ou plusieurs personnes sont assises à califourchon, il faut toujours deux personnes à bord du remorqueur, l'une devant se consacrer exclusivement à la conduite de l'embarcation et l'autre à la surveillance de l'engin tracté et au larguage éventuel de la remorque.

Les personnes embarquées doivent porter des gilets de sauvetage de couleur vive, et le navire tracteur doit pouvoir embarquer à son bord la totalité des personnes transportées. Il doit aussi pouvoir larguer rapidement la remorque et doit montrer un flamme fluorescente orange de 2 mètres de long.

Skieur


Navigation

Le bateau et le skieur ne doivent jamais s'approcher des baigneurs et autres embarcations au cours de leurs évolutions. Le ski nautique est interdit dans les zones de baignade et dans les zones dans lesquelles la vitesse est limitée. Le départ et l'arrivée doivent se faire en utilisant les chenaux traversiers prévus à cet effet.

Il convient de se renseigner sur place de la réglementation locale.


Chute du skieur

La personne chargée de la surveillance doit rentrer la corde de remorquage. Le pilote doit s'approcher du skieur sans mettre le cap sur lui, puis stopper et débrayer à quelques mètres de lui.


L'utilisation des véhicules nautiques à moteur

La détention d'un permis mer est nécessaire pour conduire un véhicule nautique à moteur (scooter, motos de mer,...).

Ces véhicules sont considérés comme des navires à moteur pour les règles de barre et route, et doivent donc respecter les règles de priorité applicables aux navires à moteur.

Règles de navigation

Ils ne sont pas autorisés à naviguer de nuit, et sont soumis à des limites de distance de navigation:

  • les engins sur lesquels le pilote se tient en équilibre dynamique ou ne pouvant embarquer plus d’une personne ne peuvent pas s'éloigner à plus de deux milles à compter de la limite des eaux;
  • les véhicules nautiques à moteur sur lesquels le pilote se tient en position assise ou pouvant embarquer plus d’une personne ne peuvent pas s'éloigner à plus de six milles à compter de la limite des eaux.

Les conditions de navigation de ces véhicules dans la bande littorale des 300 mètres sont réglementées par le Préfet Maritime, qui peut interdire leur utilisation dans cette zone. Il convient donc de se renseigner sur place de la réglementation locale.


Le Matériel de sécurité requis pour la zone basique ou côtière (selon le VNM et la distance d'éloignement d'un abri) sauf moyens d'assèchement et ligne de mouillage. Les brassières de sauvetage doivent être équipées d'un dispositif lumineux individuel et être portées en permanence.


Les règles d'utilisation des écluses

Il existe différents types d'écluse: écluse automatique, écluse gardée, écluse devant être manœuvrée par le plaisancier uniquement. Les règles d'utilisation décrites ci-dessous sont valables pour tous les types d'écluse.


Entrée dans l'écluse

Si les portes de l'écluse sont fermées, le bateau doit être arrêté à une distance suffisante pour éviter les remous créés par le remplissage ou la vidange du sas.


A l'ouverture des portes, le plaisancier devra laisser sortir les bateaux présents dans l'écluse, et, de manière générale, il devra respecter les instructions données par l'éclusier. L'entrée dans l'écluse se fait à vitesse réduite, lorsque les portes sont totalement ouvertes, et que le signal éventuel a été donné (feu vert sur une écluse automatique).


Dans l'écluse

Une fois entré dans l'écluse, le plaisancier stationne son bateau à distance des portes, l'amarre à une bitte (et non à un autre bateau), et coupe le moteur. Attention à ne pas stationner sous la détection électronique des écluses automatisées.


En cas d'utilisation de l'écluse dans le sens de la descente, il convient de prévoir des longueurs de cordage suffisantes pour palier à la descente du niveau d'eau.


Les manœuvres

Le plaisancier est tenu d'assurer la surveillance des opérations pendant toute la durée des manœuvres. Après la fermeture de la porte, et l'ouverture des vannes, le niveau d'eau change dans le sas. Le plaisancier doit alors s'assurer de maintenir les amarres tendues:

  • les navires avalants doivent laisser filer les amarres lors de l'abaissement du niveau d'eau ;
  • les navires montants doivent tendre progressivement les amarres pour maintenir le bateau contre le bord de l'écluse.


La sortie

Lorsque les niveaux d'eau sont équilibrés, la porte peut être ouverte. Les amarres ne doivent pas être lâchées avant la fin du cycle d'éclusage. Le plaisancier sort de l'écluse à vitesse réduite, en respectant l'ordre de sortie selon la place des bateaux dans le sas.


Evolution de la Division 240 au 01 juin 2015

La Division 240 ne concerne plus que les conditions d’utilisations et les équipements des engins, embarcations et navires de plaisance.


Précision sur la définition de l’abri:

Endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.


Définition du chef de bord (complément)

Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.


Exigence sur la fonction de chef de bord

Le chef de bord s’assure que tous les équipements et matériels de sécurité qui répondent aux dispositions de conformité du navire et à la présente division sont embarqués, en état de validité, adaptés à l’équipage et en bon état.


Le chef de bord les met en œuvre lorsque les conditions l’exigent.

Dans le cadre d’activités d’enseignement organisées par un organisme d’état ou par une structure membre d’une fédération sportive agréée par le ministre charge des sports, sur des voiliers de masse lège inférieure à 250 kg, cette fonction peut être assumée par un encadrant embarqué sur un moyen nautique à proximité.