06 - Les règles de sécurité

Les règles de sécurité visent à préserver la vie des navigateurs face aux dangers de la mer. Elles cherchent à la fois à limiter le risque de naufrage, et à favoriser la survie des équipages naufragés.

Elles comprennent :

• Les catégories de conception des navires
• Le matériel d'armement et de sécurité
• Les pièces administratives à posséder à bord
• L'autonomie du navire
• L'organisation du sauvetage en mer

Les catégories de conception des navires

Le marquage « CE » des navires

Depuis le 16 juin 1998, aucun navire neuf de plaisance ne peut être mis en vente s'il ne porte pas le marquage « CE » attestant de sa conformité à des normes européennes de sécurité. La plaque signalétique apposée sur le navire, comportant cette mention « CE », contient les informations suivantes :

• la catégorie de conception;
• le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord;
• la puissance maximale du ou des moteurs pouvant être montés sur le navire.

Les bateaux marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse de vent et une hauteur de vague.

Ces catégories de conception servaient initialement à déterminer les catégories de navigation dans lesquelles un navire pouvait être armé. La catégorie de navigation choisie par le plaisancier lors de l'immatriculation du navire emportait l'obligation de détenir à bord le matériel de sécurité prévu pour la catégorie choisie, et fixait la distance limite à laquelle le navire pouvait s'éloigner.

Depuis le 1er janvier 2005, un navire de plaisance peut naviguer dans n'importe quelle zone de navigation, quelle que soit sa catégorie de conception et quelle que soit la catégorie de navigation choisie lors de son immatriculation (pour les navires immatriculés avant 2005), dans la mesure où :

• il n'affronte pas des conditions de mer et de vent supérieures à celles pour lesquelles il a été conçu;
• le matériel de sécurité emporté à bord correspond à la zone réelle de navigation (voir ci-dessous "Le matériel d'armement et de sécurité").

Depuis la réforme de 2005, c'est donc le plaisancier qui doit s'assurer que la catégorie de conception de son navire et le matériel de sécurité embarqué correspondent au type de navigation pratiquée.

Attention:

• les personnes titulaires du permis mer option côtière ne sont pas autorisées à conduire un navire à plus de 6 milles d'un abri, même si ce navire a emporté le matériel de sécurité correspondant à la zone hauturière.
• les véhicules nautiques à moteur (scooter, motos de mer,...) ne doivent pas s'éloigner à plus de deux milles des côtes.

Le matériel d'armement et de sécurité

Le matériel de sécurité correspond au matériel minimum qu'il est nécessaire d'avoir à bord du navire. Il diffère selon la navigation pratiquée.

Depuis le 01 juin 2015, il existe quatre listes différentes de matériel de sécurité:

• matériel d'armement et de sécurité basique pour une navigation jusqu'à 2 milles d'un abri;
• matériel d'armement et de sécurité côtier pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri ;
• matériel d'armement et de sécurité hauturier pour une navigation à plus de 6 milles d'un abri.

Un abri est désormais défini comme tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

NB : 1 mille marin est égal à 1,852 kilomètre. Il correspond sur l'échelle des latitudes à la longueur d'une minute (Pour plus d'informations sur le sujet, se reporter à la page relative aux cartes marines).

Matériel de sécurité pour les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres :

Matériel	Basique	Côtier	Semi-hauturière	Hauturier
Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée) Caractéristiques définies aux articles 240-3.12 et 240-3.13
Moyen de repérage lumineux (collectif ou individuel s’il est porté par chaque personne à bord)
Dispositif d’assèchement manuel fixe ou mobile (sauf navires auto-videur)
Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote (si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw ou véhicules nautiques à moteur)
Dispositif de remorquage : point d’accrochage et bout de remorquage (sauf planches à voile et aérotractées)
Ligne de mouillage si masse lège <250Kgs
Pavillon national (hors eaux FR)
3 feux rouges automatiques à main
Extincteurs
Moyen de signalisation sonore
Dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau pour personne à la mer
Compas magnétique
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
Document de synthèse du balisage
Carte(s) de navigation
Un harnais par personne à bord d’un voilier et longe
Un harnais par navire non-voilier et longe
Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
3 fusées à parachute, ou une installation radio VHF/ASN
2 fumigènes flottants, ou une installation radio VHF/ASN
Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route
Dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
Livre des feux tenu à jour
Annuaire des marées (sauf en Méditerranée)
Journal de bord
Trousse de secours conforme aux dispositions de l’article 240-3.17.
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
RLS 406MHz
VHF fixe
VHF portable étanche

Les navires doivent également être équipés des matériels conformes aux dispositions du Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer: le pavillon N et C du code international des signaux, une boule de mouillage, un cône pour les voiliers se déplaçant au moteur, un système d'avertissement sonore (corne de brume, cloche, sifflet,...), des feux et fanaux de navigation,...

Les pièces administratives à posséder à bord

Les pièces administratives à posséder à bord permettent d'attester la régularité de la situation du navire et du navigateur. Ces documents pourront être exigés par les autorités officielles en cas de contrôle :

• le titre autorisant la conduite du navire;
• le titre de navigation du navire: carte de circulation si la jauge brute du navire est inférieure ou égale à 3 tonneaux, ou document commun "acte de francisation - titre de navigation" si la jauge brute du navire est supérieure à 3 tonneaux ou si le bateau se rend à l'étranger par voie maritime;
• le manuel du propriétaire, établi par le constructeur, pour tout navire marqué « CE »;
• le certificat restreint de radiotéléphoniste et la licence d'exploitation radio, si le navire est équipé de la VHF ou de la BLU;
• le contrat de location du navire (s'il est loué) ou l'attestation de prêt (si le navire est prêté);
• le permis de navigation pour les navires à utilisation collective.

L'autonomie du navire

Afin de ne pas tomber en panne sèche en pleine mer, il faut toujours s'assurer avant de partir que le navire emporte une quantité de combustible suffisante pour effectuer la traversée envisagée.

Par ailleurs, la traversée pouvant durer plus longtemps que prévue, les consommations pouvant être supérieures à celles escomptées, les conditions de mer pouvant ne pas être les meilleures (vents ou courants contraires), il convient de toujours prévoir une réserve de carburant (30% supplémentaire).

Calcul de la distance franchissable :

La quantité de carburant disponible est égale à la contenance du réservoir, moins la réserve des 30%. Ainsi, un navire dont le réservoir contient 65 litres de carburant dispose d'une quantité disponible égale à 50 litres. Il est alors facile de calculer la distance franchissable en multipliant la quantité de carburant disponible par la consommation horaire du navire et sa vitesse de marche. Ainsi, si le navire précédent marche à 12 nœuds (12 milles à l'heure), et que sa consommation horaire est de 10 litres, il pourra franchir 60 milles (5 heures de marche à 12 nœuds).

Calcul de la quantité de carburant nécessaire pour une traversée donnée :

Un navire marchant à 15 nœuds, consommant 10 litres à l'heure, et qui souhaite parcourir une distance de 90 milles, devra emporter 78 litres de carburant. En effet, sa traversée nécessite 60 litres (parcourir 90 milles à 15 nœuds prend 6 heures) auxquels il convient d'ajouter une réserve de 30%, soit 18 litres supplémentaires.

L'organisation du sauvetage en mer

La coordination des opérations de recherche, sauvetage et surveillance en mer est assurée par les CROSS (Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage). Un navire en détresse doit donc alerter en priorité le CROSS couvrant la zone dans laquelle il se trouve.

L'alerte peut être donnée par tous les moyens appropriés, et notamment par l'utilisation d'un téléphone portable ou d'une radio VHF :

• le téléphone portable présente de nombreux avantages : facile d'emploi, il permet de joindre directement le CROSS en composant le 1616 (112). Cependant, la portée en mer est très limitée (moins de 10 milles), et le téléphone portable ne permet pas d'établir un contact avec d'autres bateaux ni de localiser immédiatement la personne en difficulté.
• la VHF présente l’avantage de permettre le repérage par triangulation, ainsi que l’établissement d’une communication vocale entre naufragé et secours. Les appels de sécurité, d'urgence ou de détresse sont émis sur le canal 16. Cependant son installation à bord d'un navire impose le paiement d'une taxe annuelle, et nécessite la présence à bord d'une personne titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) délivré par l'Agence Nationale des FRéquences (ANFR) après réussite à un examen.

Une fois l'alerte donnée, le CROSS déclenche l'opération de sauvetage, et fait intervenir en cas de besoin d'autres organismes tels que la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer), la marine nationale, la gendarmerie nationale, les affaires maritimes, la protection civile, les sapeurs-pompiers, les douanes,...

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